Vie privée et Conditions

Dernière adaptation le : 22/03/2010 Vous souhaitez devenir membre du site Internet Extrafilm ? Lisez attentivement le Contrat de service.

Bienvenue sur le site Internet ExtraFilm
Nous vous souhaitons une agréable visite et espérons que vous appréciez la productivité, la convivialité et les possibilités de notre service. Avant de demander votre compte auprès de ExtraFilm (ci-après ‘nous’ ou ‘ExtraFilm’), veuillez lire attentivement le règlement d’utilisation qui suit (ci-après ‘les règles’ ou ‘le règlement’). Si vous acceptez ce contrat et que vous souhaitez utiliser le service ExtraFilm (ci-après ‘le service’, veuillez cliquer sur le bouton « OK ». Cette acceptation implique la conclusion d’un contrat contraignant entre vous et ExtraFilm. Si vous n'acceptez pas ces conditions, cliquez sur le bouton « Annuler ».

Nous attirons votre attention sur le fait que toute violation de ce contrat entraînera l'interruption immédiate de notre service mis à votre disposition, sous réserve de tous les autres droits qui pourraient naître dans le chef de ExtraFilm à la suite de cette violation.

ExtraFilm se réserve le droit d’adapter ou de modifier ce contrat à tout moment, ce qui signifie que nous pouvons à tout moment (moyennant le respect d’une période de 10 jours), revenir sur le stockage illimité en temps et en volume Pour des informations générales, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact.fr@extrafilm.be. En savoir plus sur votre compte

Votre compte auprès de ExtraFilm est disponible pour votre usage personnel et non commercial et ne peut pas être cédé. Vous portez l'entière responsabilité du secret du mot de passe qui vous est attribué. Il vous revient de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que des personnes non autorisées n’aient accès à votre compte. ExtraFilm ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que vous subiriez à la suite d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe par des tiers. Toute utilisation de votre compte au moyen de votre mot de passe relèvera de votre responsabilité exclusive. Nous vous conseillons de changer régulièrement votre mot de passe dans la rubrique « Mon compte ».

Vous pouvez autoriser d'autres personnes à visualiser gratuitement des photos que vous aurez sélectionnées. Ces personnes pourront accéder aux photos sélectionnées via leur propre compte ExtraFilm et n'auront pas accès à votre compte. Vous pouvez révoquer l’accès que vous aurez accordé à ces personnes en les supprimant de votre liste dans la rubrique « Mes Amis ».

A propos du service « Mes Albums »
Lorsque vous ouvrez un compte chez ExtraFilm, nous vous offrons un espace de stockage gratuit, illimité dans le temps et en volume, pour charger vos images numériques.

ExtraFilm se réserve le droit de supprimer les images des comptes inactifs, après que le propriétaire a été averti une semaine à l’avance.

Résolution requise
Vous devez tenir compte du fait que les images numériques à imprimer sur papier photographique nécessitent un minimum de résolution en pixels. Le site indique si les images numériques ont ou non la résolution requise en vue de l'impression. ExtraFilm n'est toutefois pas responsable au cas où une image peut être téléchargée sans avoir la résolution minimale ou si l'indication d'un manque de résolution n'est pas affichée. Vous acceptez d'être débité pour toute commande d'impression d'image, même si l'image soumise est de résolution ou de qualité insuffisante pour produire une impression nette, claire et/ou réalistement colorée.

Exigences
L'ouverture d'un compte auprès de ExtraFilm n'engage pas de frais. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour avoir recours à ce service. Si vous avez moins de 18 ans, le présent contrat doit être conclu par un de vos parents ou par votre tuteur. En marquant votre accord avec nos Conditions Générales, vous déclarez satisfaire aux conditions d’âge précitées. Pour ouvrir un dossier chez nous, vous devez nous fournir, entre autres, une adresse e-mail opérationnelle via laquelle nous pouvons vous contacter à propos du fonctionnement de notre service.

Vos envois
Vous ne pouvez pas avoir recours au service pour mettre à disposition ou vous procurer du matériel de quelque nature que ce soit, susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu de la législation en vigueur, tel que, mais non limité à :

* tout matériel pouvant troubler l'ordre public ou contraire aux bonnes mœurs (obscénités, menaces, pornographie, insultes, etc.). En ce qui concerne le matériel qui n’est pas de nature à troubler l'ordre public ni contraire aux bonnes mœurs, mais qui est strictement réservé aux adultes, ExtraFilm vous recommande de mentionner un avertissement 'A réserver aux adultes' lors de l’échange de ces photos.

* tout matériel pouvant porter atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, de propriété intellectuelle ou à tous autres droits analogues à défaut d'autorisation du détenteur de ces droits.

* tout matériel envoyé au départ d'une adresse anonyme ou fausse.

ExtraFilm ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des documents envoyés. ExtraFilm n'est pas tenu et n'a pas la faculté de surveiller tous les envois ou de contrôler leur contenu.

Si toutefois ExtraFilm est informé d’un envoi qui concerne une activité illégale ou contient des informations illicites, ExtraFilm bloquera immédiatement l’accès à ces informations et avisera le Procureur du Roi et les autorités compétentes de l’infraction.

ExtraFilm se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toute information relative à votre compte et à vos albums si celles-ci adressent à cette fin à ExtraFilm une requête fondée. Dans un tel cas de figure, ExtraFilm n’est pas tenu de vous en informer.

Facturation
Toutes les informations concernant le traitement de vos commandes sont disponibles au niveau de votre compte en ligne, dans la rubrique « Mon compte ». Vous pouvez à tout moment consulter le statut de votre commande et télécharger la facture au format PDF dans la sous-rubrique « Mes commandes ». En validant les conditions générales de vente, vous acceptez qu’ExtraFilm ne vous envoie pas de facture papier.

Vie privée
Lorsque vous ouvrez un compte auprès de ExtraFilm, il vous est demandé de fournir quelques données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre adresse postale. Nous protégeons ces données conformément aux prescriptions de notre règlement de protection de la vie privée qui est repris ci-dessous. Ce règlement en matière de protection de la vie privée fait partie intégrante de ce contrat et en acceptant nos Conditions Générales, vous acceptez également notre politique en matière de protection de la vie privée et les conditions qui y sont décrites.

Lorsque Extra Film NV enregistre les données personnelles d'un utilisateur de son site web, elle le fait selon les termes de la loi du 8 décembre 1992 sur le respect de la vie privée, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995. Les données personnelles de cet utilisateur peuvent être destinées à un usage interne et à des fins de marketing. Elles peuvent également être communiquées à des sociétés directement ou indirectement liées à Extra Film pour leur prospection commerciale. Ces données personnelles sont traitées conformément à la loi ; elles peuvent être consultées et corrigées sur simple demande (loi sur la vie privée du 08.12.1992 modifiée par la loi du 11.12.1998).

Liens vers des sites tiers
Nous pouvons proposer des liens vers des sites tiers susceptibles de vous intéresser. Nous ne pouvons cependant exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites ni sur leur disponibilité. Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance des règlements de ces sites, notamment en matière de protection de la vie privée, ainsi que du règlement de service de ces sites, et de contacter le webmaster ou l'administrateur du site en cas de problèmes. ExtraFilm ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que vous subiriez à la suite de la visite de l’un de ces sites ou à cause de son contenu. L’utilisation de ces sites est à vos propres risques.

Droits de propriété intellectuelle

Vos photos :
Vous accordez à ExtraFilm une licence non exclusive, internationale et exempte de royalties, permettant à ExtraFilm de copier, d’enregistrer, de montrer et d’envoyer le matériel qui se trouve dans votre dossier, pour autant que ces actions s’avèrent nécessaires à la réalisation des services proposés par ExtraFilm (ces services comprennent - mais ne sont pas limités à – le contrôle et la confirmation du mot de passe, la maintenance et le développement de notre site et la vérification du respect du présent contrat). Vous garantissez que vous ne revendiquerez pas à l’égard de ExtraFilm vos droits moraux de paternité et d’intégrité pour les photos que vous avez placées sur le site et vous garantissez ainsi que ExtraFilm peut efficacement copier, enregistrer, montrer et envoyer tout matériel protégé par les droits d’auteur, compte tenu de la manière habituelle de procéder dans le secteur.

Le site Internet ExtraFilm :
Toutes les images, tous les textes et autres formes de contenu que nous proposons, y compris les noms et logos de Spector Photo Group N.V., sont protégés par les droits d’auteur, tels que marque déposée, marque commerciale, brevet ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'avez pas le droit de copier, transmettre ou diffuser ces images, textes et autres formes de contenu sans l'accord préalable écrit de Spector Group NV, sauf si la copie, la transmission ou la diffusion sont indispensables au fonctionnement adéquat de notre service conformément à notre règlement. Si nous mettons à votre disposition des logiciels émanant de sociétés tierces, vous devrez accepter les licences et/ou garanties de ces logiciels avant de télécharger les programmes et de les utiliser. Tout logiciel est soumis aux règlements d’entreprise individuels et conditions, ainsi qu’au contrat conclu entre vous et l’entreprise concernée. Nous ne garantissons pas que tous les logiciels que vous téléchargerez soient exempts de tout code contaminant ou destructeur tel que des virus, des vers ou des chevaux de Troie. Nous n'offrons aucune garantie sur les logiciels de tiers que vous téléchargeriez en utilisant notre service.

Vente à distance
Vous avez en principe le droit, pour tous les produits et services que vous achetez via notre site Internet, de renoncer à l’achat durant 7 jours ouvrables à compter de la livraison du produit ou de la mise en œuvre du service. Si la mise en œuvre des services est immédiate, vous ne bénéficiez toutefois pas de ce droit de renonciation. De même, vous ne bénéficiez pas du droit de renonciation pour les produits et services personnalisés. Attention : si vous commandez l’impression en ligne ou l’enregistrement sur CD de photos de vos albums personnels, vous ne pourrez pas non plus invoquer le droit de renonciation précité, attendu qu’il s’agit là clairement de produits à caractère personnel.

Délai de livraison
Le délai de livraison moyen est de 4 jours pour toute livraison. Notez que ExtraFilm ne peut pas être tenu pour responsable pour tout retard éventuel.

Indemnisation
En marquant votre accord avec nos Conditions Générales, vous acceptez de préserver nos cadres, nos directeurs, nos employés, nos agents, nos distributeurs de licences, nos fournisseurs et tout autre fournisseur d'information du service, de toute perte, toute dépense, tout préjudice et tout frais, y compris les honoraires d’avocats, découlant d’une infraction au présent contrat ou d’une activité qui aurait été effectuée par le biais de votre compte (y compris la négligence ou la conduite répréhensible), par vous-même ou par toute autre personne qui aurait eu accès à votre compte, par votre fait ou votre négligence, ou par une personne pour qui vous êtes responsable au moment des faits.

Litiges
Tout litige causé par ou relatif à l'utilisation de notre service sera porté devant les tribunaux de Termonde, Belgique, et sera soumis au droit belge.

Limitation de la responsabilité
ExtraFilm rejette expressément toutes garanties et conditions de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites, à l'inclusion - mais non limitées à - des garanties de commerciabilité, l'adéquation à un objectif déterminé et la non infraction de ses services ou de produits ou de services obtenus par le biais du site de ExtraFilm ou dont la promotion aurait été faite sur ledit site. ExtraFilm ne garantit pas que ses services soient ininterrompus, sûrs et exempts de défauts, de virus et d’autres composantes préjudiciables.

ExtraFilm ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect, y compris - sans que ce ne soit limitatif – l’indemnisation pour perte de bénéfice, perte d’utilisation et de données qui résulterait de l'utilisation ou de l'impossibilité d’utiliser les services, modifications apportées aux services ou accès non autorisé ou adaptation de tout matériel.

Divers
Nous avons le droit de céder nos droits et responsabilités sans vous en avertir. Si une quelconque partie du présent contrat est réputée nulle ou non applicable, ladite disposition sera réputée être remplacée par une disposition valable et applicable se rapprochant le plus possible de l'intention de la disposition initiale ; les autres dispositions restent d'application. Ces dispositions constituent l'intégralité du contrat entre vous et nous en ce qui concerne ce service et remplacent toutes autres communications, orales ou écrites, relatives au service.

Principes de ExtraFilm en matière de protection de la vie privée
ExtraFilm attache beaucoup d’importance à la protection de la vie privée de ses clients et consommateurs, et a élaboré à cette fin la présente politique en matière de protection de la vie privée. La politique de ExtraFilm en matière de protection de la vie privée vise à mettre en place une communication ouverte et transparente avec l'utilisateur ainsi qu'à assurer le respect de la loi portant sur la protection des données à caractère personnel. Bien que la politique en matière de protection de la vie privée de ExtraFilm s'applique à toutes ses activités, les informations mentionnées ci-dessous doivent être lues dans le contexte de ce site Internet.

Gestion des coordonnées d’inscription

Inscription sur notre site
Nous demandons aux personnes qui désirent utiliser les services numériques de ExtraFilm de s'inscrire en ligne en nous fournissant certaines données. Les données que l'utilisateur complète dans les cases correspondant aux nom, adresse, adresse électronique, téléphone et mot de passe sont appelées « coordonnées d'inscription ». (Les cases « boîte » et « téléphone » sont facultatives).

Enregistrement des coordonnées d’inscription dans une banque de données
En complétant ces données en ligne (et donc en s'inscrivant), l'utilisateur autorise ExtraFilm à conserver ces informations dans une banque de données (base de données). L'utilisateur peut demander à tout moment que ses coordonnées d'inscription soient adaptées dans la banque de données. Pour ce faire, il lui suffit de cliquer sur l'option « Mes coordonnées » sur la page web. La fiche contenant les données complétées lors de l'inscription s'affiche alors. L'utilisateur peut modifier à tout moment ces informations en ligne et cliquer sur la touche « modifier ». Les adaptations demandées sont ensuite répercutées dans la base de données de ExtraFilm.

L’utilisateur peut à tout moment demander que cette possibilité d’utilisation soit retirée, s’il ne souhaite plus recevoir d’informations ou de messages publicitaires. Pour ce faire, il ou elle doit simplement cliquer sur l’option « Mes coordonnées » sur ses pages web personnelles. La fiche contenant les données complétées lors de l'inscription s'affiche alors. Au bas de cette fiche, nous offrons la possibilité de se désinscrire de la base de données ExtraFilm. Une fois cette action effectuée, l’utilisateur ne recevra plus d’informations ni de messages publicitaires par le biais de ce canal.

Gestion des données facultatives

Enregistrement des données facultatives dans une banque de données
Outre les coordonnées d’inscription, l'utilisateur peut être invité à fournir d’autres données à caractère personnel. Lors de sa visite sur le site, l'utilisateur peut ainsi parfois être invité à compléter en ligne des données complémentaires dans une fenêtre spéciale apparaissant à l'écran. Ceci peut notamment se faire sous la forme d'un concours. Dans les deux cas, la fourniture de ces données est facultative. Cela signifie que l'utilisateur peut décider de ne pas communiquer ces données sans que son inscription ne soit supprimée. Les données facultatives font référence à des centres d'intérêt et des profils personnels. En complétant ces données facultatives en ligne, l'utilisateur autorise ExtraFilm à conserver ces informations dans une banque de données.

Quel usage est fait de ces données facultatives ?
Ces données facultatives sont en premier lieu utilisées pour adapter le contenu et la forme de notre site à l'expérience et aux préférences des membres inscrits. Ces données facultatives sont ensuite utilisées pour envoyer des informations et du matériel publicitaire concernant la photographie en ligne et les produits et services connexes. Ces informations peuvent avoir trait aussi bien aux produits et services de ExtraFilm qu'à ceux de nos partenaires. Les informations personnelles identifiables ne sont toutefois pas partagées avec nos partenaires, sauf lorsque l'utilisateur final a donné à cette fin son autorisation expresse. Comme pour les données d'inscription, l'utilisateur peut demander à tout moment que cette deuxième possibilité d'utilisation fournie par les données facultatives soit retirée. Il lui suffit de cliquer sur l'option « Mes coordonnées » sur sa page web personnelle. La fiche contenant les données complétées lors de l'inscription s'affiche alors. Au bas de cette fiche se trouve une case suivie du texte « Je souhaite être informé(e) par e-mail des futures promotions ». En cliquant à nouveau dans la case, celle-ci est décochée (le marquage disparaît). Si l'utilisateur clique ensuite sur la touche « modifier », il ne recevra plus d'informations ni de messages publicitaires par le biais de ce canal.

Gestion des données IP
Nous n'utilisons votre adresse IP que pour examiner des problèmes avec notre serveur, gérer notre site Internet ou rassembler des informations démographiques anonymes applicables.

Droits de l’utilisateur
Chaque utilisateur a le droit, à n'importe quel moment, de faire rectifier gratuitement toutes les données incorrectes le concernant. Ce droit est déjà explicité plus en détail ci-avant. Chaque utilisateur a en outre le droit d'interdire, à tout moment, l'utilisation de toutes les données le concernant sans le moindre frais. Ce droit est également explicité plus en détail ci-avant. Chaque utilisateur a en outre le droit d'obtenir à tout moment et gratuitement la suppression de toutes les données le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur doit accéder à la rubrique « Mes coordonnées » et cliquez sur la phrase indiquée au bas de la page « Cliquez ici si vous ne souhaitez plus faire usage de ce service ». Vos données sont alors automatiquement supprimées de notre base de données.

Sécurisation des données à caractère personnel
ExtraFilm prévoit des mesures de sécurité contre la perte, l’abus ou la modification d’informations se trouvant sous notre contrôle. Nous avons mis au point des procédures adéquates tant physiques qu’électroniques et administratives pour protéger et sécuriser les informations que nous collectons en ligne. L’accès aux données est limité au personnel autorisé de ExtraFilm, avec une restriction supplémentaire liée à l’utilisation de mécanismes de sécurisation par mots de passe. La sécurité du web et les procédures de sécurité sont régulièrement revues et actualisées afin de garantir la meilleure protection possible des données.

L’utilisation de « cookies » sur notre site
Lorsqu'un utilisateur visite notre site, nous lui attribuons une identité d’utilisateur unique. Un « cookie » est automatiquement créé et enregistré dans l'ordinateur de l'utilisateur. Ce cookie permet en premier lieu à l'utilisateur de visualiser en ligne les albums photos numériques qu'il a créés. Ce cookie est ensuite utilisé pour vérifier le contenu du panier virtuel de l'utilisateur. En d'autres mots, le cookie suit le comportement d'achat en ligne - également via d'autres sites - de l'utilisateur. Le cookie lui-même est enregistré dans l'ordinateur de l'utilisateur, mais ceci ne s'applique pas aux données concernant le comportement d'achat en ligne de l'utilisateur (le contenu de son panier virtuel). Ces informations sont enregistrées dans une base de données située sur le serveur de ExtraFilm et permettent à ExtraFilm de faire des offres personnalisées selon les centres d'intérêt de chaque utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment faire interrompre l'utilisation de ce cookie et faire supprimer de la base de données les informations collectées par cette voie. Pour ce faire, il doit désactiver le « cookie support » dans son navigateur. Pour de plus amples informations à ce sujet, nous renvoyons à la documentation accompagnant votre navigateur. Nous faisons appel aux services d'une agence de publicité externe pour placer de la publicité sur notre site (notamment sous la forme de bannières). Cette publicité peut également contenir des cookies, dont les informations sont collectées par l'agence de publicité externe. ExtraFilm n'a pas accès à ces informations et n'en est donc a fortiori pas responsable.

Limitation de la compétence
ExtraFilm n’est pas responsable des cookies – ni de leur utilisation – qui sont liés à des annonces publicitaires placées par des tiers sur notre site Internet. ExtraFilm n’est pas responsable non plus de la politique en matière de protection de la vie privée ou du contenu des sites vers lesquels renvoient les liens placés sur nos sites. ExtraFilm n’est pas responsable du contenu des photos que les utilisateurs placent sur son site Internet. ExtraFilm se réserve néanmoins le droit, en cas de présomptions d’infractions aux dispositions de la législation pénale, d’en aviser les autorités compétentes.

Contact
Le site www.extrafilm.be appartient à ExtraFilm S.A. ExtraFilm S.A (auquel nous nous référons dans ce document sous les termes 'ExtraFilm', 'nous', 'nos', 'notre') a son siège social au 160 Kwatrechtsteenweg, 9230 Wetteren. La société est enregistrée au R.C. de Termonde sous le numéro 55.795 et opère sous le numéro de TVA BE 447.697.065. Numéro d'entreprise: 0447.697.065.

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